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Assemblée nationale 2019Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]
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Assemblée nationale 2019Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II ; l'abolition définitive en 1848. Déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature,[...]
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Assemblée nationale 2019Point sur les actes fondateurs de la démocratie en France : le Serment du jeu de Paume, l'avènement de la souveraineté nationale et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 ; le jugement de Louis XVI en 1793.
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Assemblée nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]
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Assemblée nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]
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Assemblée nationale 2019L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]
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Assemblée nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale en France et de ses missions. Ses origines en 1789, ses changements d'appellation, le lieu de la démocratie. Ses missions : représenter ses concitoyens, le rôle des députés, les fonctions du président de l'A[...]
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Assemblée nationale 2017Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]
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Assemblée nationale 2019Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.
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Assemblée nationale 2019Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : sa composition et les fonctions de ses organes ; le rôle du CESE et ses relations avec le Parlement.
