 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
9 Documents disponibles dans cette catégorie
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Cyberharcèlement : se défendre
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Exclu du prêtEst-ce qu'un président peut aller en prison ?
- Auteur : Sarah Barthère
- Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.Exclu du prêtLes infractions sexuelles
- Editeur : Lumni 2022 1 vidéo : 7 mn 33 s
Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]Exclu du prêtLa justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exclu du prêtLa justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exclu du prêtL'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
- Auteur : Adrien Sénécat
- Editeur : Le Monde 2017
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Exclu du prêtLe procès des communards
- Auteur : Bertrand Tillier
- Editeur : L'Histoire par l'image 2019
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]Exclu du prêtSanctionner
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exclu du prêtUsage de drogue : quelles sanctions ?
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.Exclu du prêt
