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Auteur Anaïs Coignac

6 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Site web

Garde à vue : conditions et durée

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition de la garde à vue, ses conditions et sa durée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'âge de la personne interpellée.
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Site web

Mineur en garde à vue : vos droits

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.
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Site web

Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point au sujet de la législation concernant les rapports sexuels avant la majorité, selon l'âge des partenaires, la notion de consentement et de détournement de mineur.
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Site web

Trafic de drogues : les peines encourues

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger.
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Site web

Usage de drogue : quelles sanctions ?

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
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