Catégorie impôt sur les sociétés
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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Article : texte imprimé
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]
