Catégorie impôt sur les sociétés

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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

• Editeur : Numerama 2019

Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.

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Article de périodique

Impôts de production : une baisse qui pose question

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°125 (avril 2022) p.50-51
• Mathieu Jublin

Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]

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