Catégorie droit de la nationalité
 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
Synonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]
document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]
texte imprimé
L'article 20 de la constitution de 1793, qui stipule que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » marque le point de départ de la conception moderne du droit d'asile. Mais l'auteur montre[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 323.6 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782012793125 Disponible 
document électronique
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]
