Catégorie juridiction administrative

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Le contrôle juridictionnel - la justice administrative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]

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Fonctionnement de la justice administrative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]

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Les juridictions administratives ordinaires

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]

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La justice administrative

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.

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Présentation de l'ordre administratif

• Editeur : Ministère de la Justice 2021

L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).

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Qu'est-ce que la juridiction administrative ?

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.

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Le Tribunal des conflits

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]

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Tribunaux

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]

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