Catégorie pouvoir législatif

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Article de périodique

Compromis : mode d'emploi

• Dans le périodique : Le 1, n°511 (04/09/2024) p.1-6

Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]

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La Constitution organise la séparation des pouvoirs

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.

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Le contrôle de l'action du Gouvernement

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]

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La loi, expression de la compétence législative du Parlement

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]

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Le parcours de la loi

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]

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Les pouvoirs de l'Assemblée nationale

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 44 s

Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.

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La procédure législative

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]

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Qu'est-ce que la loi ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.

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Qui fait la loi en France ?

• Editeur : Dessine-moi l'éco 2017 1 vidéo : 3 min 33 s

Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.

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Le vote de la loi

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]

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