Catégorie exercice de la justice
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
Synonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]
Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]
document électronique
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques [...]
document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]
document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]
Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux actions en justice entamées par des riverains pour faire reconnaître la nocivité de la pollution liée aux activités industrielles à Fos-sur-mer dans les Bouches-du-Rhône : plaintes déposées ave[...]
Article : texte imprimé
Enquête sur l'inefficacité de la justice environnementale : le durcissement des sanctions décidé par l'Union européenne, les recommandations de la Cour de cassation pour améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, la complexité du[...]
document électronique
France Culture 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice restaurative en donnant notamment ses principes et son fonctionnement. Une démarche volontaire et consentie avec des victimes directes ou indirectes et des auteurs de tout type d'infraction. Un "tiers indépendant" c[...]
Article : texte imprimé
Reportage à Rurutu, une île de Polynésie française, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas de tribunal ; l'essor et la diversité des litiges ; l'histoi[...]
