Catégorie droit pénal

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Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

• Auteur : Fabien Bottini
• Editeur : The Conversation 2021

Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.

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Livre

La justice des mineurs

• Editeur : NANE éditions Collection : Les collections du citoyen 2017 48 p.

L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIX[...]

Cote : 345

Disponible

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La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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La justice pénale en France

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]

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Article de périodique

Législation sur le viol : la bataille du consentement

• Dans le périodique : Le Monde. Sélection hebdomadaire, n°3933 (23/03/2024) p.5
• • Lorraine de Foucher
  • Abel Mestre

Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux d[...]

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Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression

• Editeur : Réseau Canopé 2016

Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]

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Sanctionner

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.

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