Catégorie droit intellectuel

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L'autre côté obscur de la Force

• Auteur : Sophie Laubie
• Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2015

Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]

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La propriété intellectuelle

• Editeur : Lumni 2022 1 vidéo : 7 mn 50 s

Définition de la propriété intellectuelle : les règles de protection des créations intellectuelles et matérielles ; le Code de la propriété intellectuelle de 1992 ; le droit moral et le droit patrimonial.

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La propriété de l'oeuvre

• Editeur : Les fondamentaux 2021 1 vidéo : 2 min 20 s

Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.

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Article de périodique

A vos marques...

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°39 (mars 2022) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]

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